VekilysPolitique de confidentialité
- Vekilys enregistre vos positions pendant vos trajets en voiture, pour les reconstituer et calculer vos indemnités. C'est le cœur du service.
- Vos positions sont traitées sur nos propres serveurs, en France. Elles ne sont transmises à aucun service tiers de cartographie ni de publicité, et ne sont jamais vendues.
- Les points de positionnement bruts sont conservés 13 mois ; vos trajets, tant que votre compte existe.
- Vous pouvez exporter toutes vos données et supprimer votre compte depuis l'application.
1. Responsable du traitement
[À COMPLÉTER : dénomination de l'éditeur], [adresse], joignable à privacy@vekilys.fr. Point de contact pour la protection des données : [À COMPLÉTER : nom ou fonction].
2. Données traitées et finalités
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail, ou identifiant Apple ou Google, nom si vous le renseignez | Créer et sécuriser votre compte, vous envoyer les codes de connexion et les informations de service | Exécution du contrat |
| Positions, vitesse, précision et données de mouvement du téléphone pendant les trajets | Détecter, reconstituer et mesurer vos trajets ; en déduire les adresses de départ et d'arrivée | Exécution du contrat ; l'accès aux capteurs est soumis à votre autorisation dans les réglages du téléphone |
| Véhicules (puissance fiscale, motorisation, propriété), société (nom, SIREN, forme juridique) | Appliquer le bon barème et produire des relevés exploitables | Exécution du contrat |
| Qualification des trajets, corrections, motifs | Calculer les indemnités et justifier chaque décision | Exécution du contrat |
| Titre des rendez-vous correspondant à un trajet, si vous connectez votre agenda Google | Proposer un motif au trajet. Les événements eux-mêmes ne sont pas stockés. | Consentement, révocable à tout moment |
| État de l'essai et de l'abonnement, code de parrainage | Gérer l'accès au service | Exécution du contrat |
| Empreinte (hachage irréversible) de votre adresse e-mail et de votre identité fédérée | Empêcher qu'un même utilisateur obtienne plusieurs essais gratuits | Intérêt légitime (prévention des abus) |
| Journal technique de l'application (événements de suivi, erreurs, niveau de batterie) | Diagnostiquer les trajets manqués et les pannes | Intérêt légitime (bon fonctionnement du service) |
Nous ne collectons aucune donnée à des fins publicitaires et n'utilisons aucun traceur publicitaire.
3. Destinataires
- Notre hébergeur, Hostinger, dont les serveurs utilisés sont situés en France, agit comme sous-traitant. Vos positions sont reconstituées et géocodées sur nos propres serveurs : aucune position n'est envoyée à un service de cartographie tiers.
- Apple et Google, pour l'authentification si vous choisissez ces moyens de connexion, et Apple pour le paiement de l'abonnement. Nous ne recevons aucune donnée bancaire.
- Notre prestataire d'envoi d'e-mails [À COMPLÉTER : nom et pays], uniquement pour les codes de connexion et les messages de service.
- Les autorités, lorsque la loi nous y oblige.
Aucune donnée n'est vendue, louée ni partagée à des fins commerciales. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est effectué par Vekilys ; Apple et Google appliquent leurs propres garanties pour leurs services.
4. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Points de positionnement bruts d'un trajet | 13 mois après le trajet, puis effacés ; le trajet reconstitué (distance, adresses, montant) est conservé |
| Trajets, véhicules, société, corrections | Tant que votre compte existe |
| Compte supprimé | Accès coupé immédiatement, effacement définitif 30 jours après la demande |
| Compte inactif | Un compte dont l'essai est terminé sans aucune activité pendant six mois est supprimé selon le même processus |
| Codes de connexion | Quelques minutes, puis 24 heures au plus |
| Journal technique | 30 jours |
| Empreintes anti-abus | Conservées après la suppression du compte ; elles ne permettent pas de vous identifier |
5. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Dans l'application, vous pouvez à tout moment exporter l'intégralité de vos données et supprimer votre compte. Pour toute autre demande, écrivez à privacy@vekilys.fr ; nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
6. Sécurité
Les échanges entre l'application et nos serveurs sont chiffrés. L'accès au compte repose sur un code à usage unique envoyé par e-mail, ou sur votre identité Apple ou Google ; aucun mot de passe n'est stocké. Les positions ne quittent jamais nos serveurs. Les accès techniques sont restreints et journalisés.
7. Mineurs
Le service s'adresse aux personnes majeures exerçant une activité professionnelle.
8. Modifications
Toute modification substantielle de cette politique vous est signalée dans l'application avant son entrée en vigueur.